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18 JUILLET 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération russe, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, aux Protocoles 1 et 2 et l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994.