25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.

Numac

1996031177

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

27 juin 1996

Datum inwerkingtreding

7 juillet 1996

25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.

Numac	Titel
2000022083	23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique ".

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