18 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995.

Numac

1996031166

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

20 juin 1996

18 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995.

Numac	Titel
1995031053	23 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 20-06-1996)

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