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25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1996 et mise à jour au 08-06-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998092450 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997031416 | 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997031227 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du 27 juin 1996. |
| 1996031265 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 22-10-1997) |
| 1996031293 | 25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 03-10-2000) |
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