Details

Numac
1996031125
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 1996
Datum inwerkingtreding
08-05-1996

29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1996 et mise à jour au 27-07-2015)

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