Details

Numac
1996031121
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 1996
Datum inwerkingtreding
7 mars 1996

7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels temporaires.

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