Details
14 MARS 1996. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987022239 | 18 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031584 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2010 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 1997931350 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35 de l'arrêté du Collège réuni du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées. |
| 1996031311 | 31 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements hébergeant des personnes âgées doivent suivre. |
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