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11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002).