21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à titre transitoire certains avantages au personnel transféré à la Région de Bruxelles-Capitale en provenance de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles.

Numac

1996031028

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à titre transitoire certains avantages au personnel transféré à la Région de Bruxelles-Capitale en provenance de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles.

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