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6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 30 décembre 1995, p. 35135)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031044 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la détermination des matières d'intérêt commun dont peut être saisi le Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. |
| 1996031045 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1996 et mise à jour au 30-10-2002) |
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