15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espace-Rencontre". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1996 et mise à jour au 01-06-1999)

Numac

1996029639

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 1996

Datum inwerkingtreding

16 mai 1995

15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espace-Rencontre". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1996 et mise à jour au 01-06-1999)

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