Details
2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971102211 | 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029506 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1996 et mise à jour au 26-08-2000.) |
| 1996029508 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1996 et mise à jour au 26-08-2000.) |
| 1996029509 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maisons de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique. |
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