Details
22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 12-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029464 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégorie et à l'octroi de subventions aux Centres culturels. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029169 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
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