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26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-11-1996 et mis à jour au 14-12-1996)