Details
8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mis à jour au 29-08-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969110502 | 5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique ( régime francophone ) |
| 1969042107 | 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques |
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