26 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Numac

1996029280

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

26 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

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