Details
22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 03-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021105 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères |
| 1977021106 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat |
| 1973062904 | 29 JUIN 1973. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995) |
| 1973062903 | 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167> |
| 1976092809 |
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur |
| 1976073012 | 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1996029274 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE 1 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire du Commissariat général aux Relations internationales. Voir ACF 1997-05-09/32; En vigueur : 01-06-1997; M.B. 31-05-1997) (NOTE 2 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Voir ACF 1998-01-12/35; En vigueur : 01-12-1997; M.B. 28-02-1998 et voir ACF 2003-07-17/53, art. 41; En vigueur : 01-10-2003; M.B. 17-09/2003) (NOTE 3 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1999 est applicable aux agents du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. Voir ACF 1999-10-20/31; En vigueur : 01-12-1999; M.B. 30-11-1999) (NOTE 4 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 est applicables aux membres du personnel statutaire de l a carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales ; voir ACF 1999-06-18/46 ; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE 5 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 est applicable aux agents de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ; voir ACF 2002-10-03/38, En vigueur : 28-11-2002) (NOTE 6 : Pour l'application, aux agents visés à ACF 2004-03-17/37, art. 1, des règles apportés par ACF 2004-03-17/37, art. 2, il y a lieu de substituer aux mots " agents des Services du Gouvernement " qui figurent dans celles-ci, les mots " agents du C.S.A. "; voir ACF 2004-03-17/37, art. 2; En vigueur : 03-06-2004) (NOTE: version 038 à finaliser!!!! ACF 2019-05-22/31, art. 1, 038; En vigueur : 12-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 25-01-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002761 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse |
| 2022033508 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2022040504 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 |
| 2021042479 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2021040156 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française |
| 2020043899 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2019041900 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance |
| 2019014239 | 5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques |
| 2019041705 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2019014283 | 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2019012745 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française |
| 2019012173 | 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2018012622 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2018 et mise à jour au 09-05-2019) |
| 2017013808 | 27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du protocole n° 438 du Comité de Secteur XVII du 2 avril 2014 relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2016029209 | 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2015029302 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone de la Direction générale des Maisons de justice transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2015029303 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2014029077 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2013029138 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII (NOTE : Pour leur application à WBE (Wallonie Bruxelles Enseignement), les articles 2; 5; 14-21; 21bis; 22; 23; 24; 25; 32; 33; 34; 35; 36; 38; 40; 41; 42; 43; 44; 55ter sont modifiés par ACF2019-06-05/05, art. 3 à 26, En vigueur : 13-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 02-05-2023) |
| 2012029271 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 |
| 2010029641 | 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du Protocole n° 312 - augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2010 |
| 2010029437 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
| 2009029887 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2009029456 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2009029449 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française |
| 2008029576 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2008029142 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2007 |
| 2008029032 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en vue de réformer la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des institutions publiques de protection de la jeunesse. |
| 2007200190 | 1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013) |
| 2006029190 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312 |
| 2006200997 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule fiscale de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025) |
| 2006200970 |
10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.] |
| 2005029174 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française. |
| 2005200829 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2005200833 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320. |
| 2004201508 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. |
| 2004201509 | 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2004200949 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2004029070 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004200283 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. |
| 2003201724 | 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2003029537 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. |
| 2003029406 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 27-04-2004) |
| 2003029425 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels. |
| 2003029247 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 22-10-2003) (NOTE : arrêté annulé par arrêt n° 142.684 du Conseil d'Etat, en date du 25-03-2005.) |
| 2003029313 | 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 2003029169 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2003029087 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2002029552 |
3 OCTOBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française.] |
| 2002029175 | 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII. |
| 2001029504 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 2000029387 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015) |
| 2000029446 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 09-05-2019) |
| 2000029208 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2000029207 | 10 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française. |
| 2000029030 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques. |
| 1999029674 | 20 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1999 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1999029455 | 28 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1999029530 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1999029656 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 03-12-2003). |
| 1999029651 | 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 01-08-2005). |
| 1999029005 | 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1998029530 | 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1998 et mise à jour au 04-04-2024) |
| 1998029451 | 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1998A29397 | 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1998029340 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015) |
| 1998029076 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 1998029026 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise. |
| 1997029286 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française. - (NOTE 1 : la modification apportée par ACF2003-10-01/35n'a pu être intégrée, voir ce texte modifiant les articles 1, 2 et 3) - (NOTE 2 : Articles 1 et 2 modifiés également par ACF2003-12-17/63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 27-08-2009) |
| 1997029282 | 2 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté francaise. |
| 1997029236 | 28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires. |
| 1997029212 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2. |
| 1997029208 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1997029444 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
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