Details
25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 14-04-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013750 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing |
| 2017031946 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur |
| 2017031812 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche |
| 2017031813 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux |
| 2016029157 | 16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS |
| 2016029026 | 6 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet |
| 2011029387 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem |
| 2009029734 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne |
| 2005029218 | 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton. |
| 2002029338 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus. |
| 1999029194 | 1 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029081 | 28 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté francaise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |