Details
9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023059 | 17 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française |
| 1990028099 | 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Executif de la Communauté française, Ministère de la Culture et des Affaires sociales |
| 1991029664 | 15 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales |
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