10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018)

Numac

1996029257

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

3 septembre 1996

10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018)

Numac	Titel
1982001153	11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

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