Details
28 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023563 | 4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique. |
| 1970040310 | 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996) |
| 1967082109 | 21 AOUT 1967. - [Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross]. (AR 06-02-1970, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1994 et mise à jour au 03-07-2019) |
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