Details
29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen [spécial] d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mise à jour au 23-08-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974070101 | 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités de la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation |
| 1965060913 | 9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029295 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1 cycle en sciences appliquées. |
| 1998029007 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029009 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
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