Details
11 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993029566 | 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 1993029314 | 14 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 06-12-2018) |
| 1992029612 | 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
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