25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.

Numac

1996029174

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 1996

Datum inwerkingtreding

25 mars 1996

25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.

Numac	Titel
1967062201	22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd