18 MARS 1996. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit.

Numac

1996029163

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

4 juin 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

18 MARS 1996. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit.

Numac	Titel
1991029477	3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1)

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