Details

Numac
1996029159
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
25 mai 1996
Datum inwerkingtreding
5 juin 1996

18 MARS 1996. - Décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

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