10 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Numac

1996029099

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 1996

Datum inwerkingtreding

30 mars 1996

10 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

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