25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie.

Numac

1996029082

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie.

Numac	Titel
1991029365	13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)

Numac

Titel

1991029365

13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire]

(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd