14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général).

Numac

1996029022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1996.

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