14 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel).

Numac

1996029021

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

14 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1996

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