Details
19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 10-10-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027506 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03., Section 10 du Secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997027191 | 12 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50, du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997027158 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1997027159 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. |
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