Details
12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027453 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 08-08-1997) |
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