Details
29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 1er, 1°, et 9, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2000-12-14/66, art. 17 En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 44; En vigueur : 31-12-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 30-01-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200039 |
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. |
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