Details

Numac
1996027668
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 1996
Datum inwerkingtreding
30-08-2013

28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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