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17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027289 | 16 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets. (NOTE : cet arrêté est abrogé à dater du jour où la commission sera constituée conformément à l'art. 13 de l'ARW 1996-10-17/34 ; voir M.B. du 8/11/1996, p. 285954) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017202271 | 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les mandats des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
| 2012207577 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets |
| 2012205407 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
| 2012A05407 | — |
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