Details
24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027018 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 17-10-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…