17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Numac

1996027604

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

4 novembre 1996

17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Numac	Titel
1991028658	22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière
1995027203	9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Numac	Titel
2001027582	13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002.

Details