Details
12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, modifié par le décret du 20 juin 1996.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027111 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et organisant sa gestion. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 23-10-1996.) |
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