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13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. (Note : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VIème Chambre, du 21 novembre 2001 annule le présent arrêté; M.B. 02-02-2002, p. 3757) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 30-01-2002)