25 JUILLET 1996. - Décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille.

Numac

1996027519

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

17 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

27 septembre 1996

25 JUILLET 1996. - Décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille.

Numac	Titel
1997027175	20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en vue de l'application du décret du 25 juillet 1996 relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate-Taille.

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