20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée.

Numac

1996027457

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 août 1996

20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée.

Numac	Titel
2005027314	3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024)

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