Details

Numac
1996027454
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)

Numac Titel
1990027890 9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)
Numac Titel
2024006523 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine
2003027017 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne.
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