25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique.

Numac

1996027451

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 août 1996

25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique.

Numac	Titel
1999027403	1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)