18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)

Numac

1996027439

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

31-07-1996

18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)

Numac	Titel
1991027104	16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon

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