Details
20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027331 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 16-07-1996) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…