27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services.

Numac

1996027401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

28 juillet 1996

27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services.

Numac	Titel
1991027313	23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des comités de concertation pour ses services

Numac	Titel
2008203256	28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 17-09-2021)

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