Details
2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027271 | 29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027017 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. |
| 1996027454 | 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…