28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 27 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.

Numac

1996027249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 1996

Datum inwerkingtreding

28 mars 1996

28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 27 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.

Numac	Titel
1992027414	2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

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