Details
15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant pour les habitations gérées par la Société régionale wallonne du Logement ou les sociétés agréées par celle-ci, les modalités d'introduction des demandes de candidatures, les règles de procédure en cas de réception d'une demande incomplète ainsi que la procédure et les modalités de confirmation d'une candidature admise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007203285 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public (Intitulé modifié par ACG2020-02-06/10, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020, suppression des termes "par la Société wallonne du Logement ou") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 25-06-2025) |
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