Details
14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027300 | 13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999) |
| 1996027120 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996) |
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